Michaël Gentil

De: Gentil (Michaël)
Objet:
à titre de personnalités qualifiées et
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission
prévue à l'article 7bis du décret du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Remplace:M. Foucault (Gilbert)
Groupe:
Commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000536969(source JORF)
nomination
10 Octobre 199110/10/1991